Cour de cassation, 23 juin 2022. 19-10.578

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: R 19-10.578 Demandeur: M. [H] Défendeur: la société Exponens Synergie Audit et autre Requête n°: 1402/21 Ordonnance n° : 90689 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [H], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société In Extenso Eure, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Exponens Synergie Audit, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 21 novembre 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 19-10.578 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Rouen ; Vu la requête du 25 novembre 2021 par laquelle M. [G] [H] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont fait l'objet d'une exécution substantielle ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 19-10.578 est autorisée. Fait à Paris, le 23 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Bernard Chevalier