Cour de cassation, 13 octobre 2022. 21-23.290

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: Z 21-23.290 Demandeur: M. [T] et autre Défendeur: M. [X] et autre Requête n°: 374/22 Ordonnance n° : 90989 du 13 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [X], ayant la SCP de Nervo et Poupet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [W], ayant la SCP de Nervo et Poupet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [V] [T], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [H] épouse [T], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 mars 2022 par laquelle M. [C] [X] et Mme [S] [W] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 21-23.290 formé le 8 octobre 2021 par M. [V] [T] et Mme [G] [H] épouse [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro Z 21-23.290 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 13 octobre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier