Cour de cassation, 07 juillet 2022. 19-14.887

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: Z 19-14.887 Demandeur: M. [J] et autre Défendeur: M. [R] et autre Requête n°: 26/22 Ordonnance n° : 90773 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [G] épouse [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [T] [R], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [D] épouse [R], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 11 juin 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 19-14.887 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu la requête du 7 janvier 2022 par laquelle M. [L] [J], Mme [K] [G] épouse [J] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Ghestin ; Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 19-14.887 est autorisée. Fait à Paris, le 7 juillet 2022 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Véronique Layemar Marie Kermina