Cour de cassation, 13 juin 2001. 00-86.779

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y... Nordine, - X... Soufiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, les a condamné le premier à 30 mois d'emprisonnement, le second à 15 mois d'emprisonnement, et tous deux à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; - I Sur le pourvoi formé par X... Soufiane : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; - II Sur le pourvoi formé par Y... Nordine : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 464 alinéa 1er, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'après avoir énoncé, dans ses motifs, qu'il convenait d'infliger à Nordine Y... une peine de 3 ans d'emprisonnement, l'arrêt attaqué a, dans son dispositif, fixé cette condamnation à 30 mois ; "alors qu'il y a contradiction entre les motifs et le dispositif, équivalant à un défaut de motifs, lorsqu'une décision fixe, dans son dispositif, la durée d'une peine à un chiffre différent de celui envisagé dans ses motifs" ; Attendu que Nordine Y... condamné à 30 mois d'emprisonnement ne saurait se faire un grief des motifs par lesquels l'arrêt a dit qu'il y avait lieu au prononcé d'une peine plus sévère ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE les pourvois ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Pibouleau conseiller rapporteur, M. Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M. Chemithe ; Greffier de chambre : M. Souchon ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;