Cour de cassation, 28 juin 2005. 03-42.674

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que par déclaration en date du 30 mai 2005 la SCP Guillaume et Antoine Delvolvé, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour l'association pour le développement de l'animation culturelle (ADAC), a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne l'ADAC aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'ADAC à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit juin deux mille cinq.