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Cour d'appel, 29 novembre 2022. 21/02186

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

21/02186

jurisprudence.case.decisionDate :

29 novembre 2022

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COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° 22/00298 RG N° : N° RG 21/02186 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSLD 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 26 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/02804 Madame [X] [Z] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ S.E.L.A.R.L. [D] & [Z] [K] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre,agissant en qualité de conseiller de la mise en état, Assistée de Cindy NONDIER, Greffière Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel et de désistement d'appel incident en date du 15 novembre 2022; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS : Donnons acte à Mme [X] [Z] épouse [K] de son désistement d'appel ; Donnons acte à M. [V] [D] de son désistement d'appel incident Disons que ce désistement d'appel et d'appel incident met fin à la procédure d'appel ; Disons que chaque partie supportera ses propres dépens d'appel La Greffière Le Conseiller de la Mise en Etat,

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Cour d'appel 2022-11-29 | Jurisprudence Berlioz