Tribunal judiciaire, 21 janvier 2026. 25/00381

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE «[M]» c/ [L] [V] N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 Me Ahmad SERHAN JUGEMENT DU : 21 JANVIER 2026 JUGEMENT Nathalie POUX, présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette ARIENTA, greffier Statuant dans l’affaire entre : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE «[Adresse 1]» SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET R. [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-Line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de Dijon, DEFENDEUR : M. [L] [V] né le 03 Mars 1963 à [Localité 1] (COTE D’OR) [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Ahmad SERHAN, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de Bordeaux, A rendu le jugement suivant : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 novembre 2025 et mise en délibéré au 14 janvier 2026, puis prorogé au 21 janvier 2026 où la décision a été rendue par mise à disposition au greffe, ce dont les parties ont été avisées conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, suivant la procédure accélérée au fond, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire en premier ressort : Déboute le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 1] représenté par la SAS Cabinet [Y] de ses demandes à l’encontre de M. [L] [V] ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 1] représenté par la SAS Cabinet [Y] à payer à M. [L] [V] la somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Rappelle que M. [L] [V] ne saurait participer en sa qualité de copropriétaire au paiement de cette condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile à son profit ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 1] représenté par la SAS Cabinet [Y] aux dépens ; Rappelle que le présent jugement est de droit exécutoire à titre provisoire. Le Greffier Le Président