TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
« Au nom du peuple français »
Numéro de rôle : 2025 002913
Débats en chambre du conseil à l'audience du 09/01/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe.
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Président : Christian BRESSON Juges : Olivier DEBART Stéphane RISS
Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier.
Ministère public auquel le dossier a été communiqué :
Clémence MEYER Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch présente sur l'audience.
Partie demanderesse :
Procédure d'office
Partie défenderesse :
AUX DELICES DE L'ISLE (SARL) [Adresse 1]
Représentée par ses co-gérants
Vu le jugement de ce tribunal du 01/08/2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de AUX DELICES DE L'ISLE (SARL) et fixant à six mois la durée de la période d'observation ;
L'audience est fixée à ce jour afin qu'il soit statué avant la fin de la première période d'observation
AUX DELICES DE L'ISLE (SARL) comparait représentée par ses co-gérants
Me [L] es qualité s'associe à la demande de AUX DELICES DE L'ISLE (SARL) de renouvellement de la période d'observation et sollicite un rappel de l'affaire à une date intermédiaire au mois de mai afin de présenter un prévisionnel et les propositions de plan qui auront pu être envisagées
Le Juge Commissaire [D] [T] a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation ainsi que le Procureur de la République
SUR CE, LE TRIBUNAL
Il ressort du rapport du Juge Commissaire, des informations recueillies par le Tribunal et des débats :
* Oue le renouvellement de la période d'observation de AUX DELICES DE L'ISLE (SARL) peut être ordonné, avec un rappel intermédiaire, afin de disposer du prévisionnel et des propositions de plan ;
* Que l'affaire sera ainsi rappelée à la date du 15/05/2026 ;
Il convient en conséquence de statuer dans les termes ci-après, les dépens étant employés en frais privilégiés de procédure.
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL
Ordonne le renouvellement de la période d'observation de AUX DELICES DE L'ISLE (SARL) pour une durée de six mois. Fixe le rappel de l'affaire à la date intermédiaire du 15/05/2026, toutes les parties tenues de se présenter à cette date à 9.30 heures en chambre du conseil du Tribunal de Commerce. Ordonne la publication et l'exécution provisoire de la présente décision conformément à la loi. Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.
Le Greffier
Le Président.
