Cour de cassation, 06 octobre 2022. 22-13.128

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : Z 22-13.128 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [O] et autres Ordonnance : 50889 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U], [E] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [C] [N] épouse [O], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [V], [W], [F] [T], domiciliée [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 6 octobre 2022