Cour de cassation, 30 juin 2022. 21-16.009

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: K 21-16.009 Demandeur: M. [Z] Défendeur: Mme [X] et autre Requête n°: 116/22 Ordonnance n° : 90728 du 30 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, M. [V] [Z], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [P] [Z], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 31 janvier 2022 par laquelle Mme [J] [X], M. [V] [Z] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 21-16.009 formé le 3 mai 2021 par M. [P] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Bourges ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro K 21-16.009 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 30 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Fabienne Renault-Malignac