Cour de cassation, 15 septembre 2022. 22-12.187

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-12.187 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 61494 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 février 2022 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à M. [U] [E], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022