Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006282
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 13/02/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : BMS MEDITERRANEE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL DABIENS & DEMAEGDT - Avocats associés.
Défendeur (s) : [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : [I] [F] [X]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Stéphane FULCRAND
Juges : M. Renaud SCHIRMANN
M. Achille AMET
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 30/01/2026
AFFAIRE :
BMS MEDITERRANEE (SAS)
c/
[Localité 3] [Localité 4] (SAS)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.
Dit que chacune des parties conservera à sa charge les frais engagés dans le cadre de la présente procédure y compris les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 67,41 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
M. Stéphane FULCRAND
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Signé électroniquement par Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD.
