Cour de cassation, 15 septembre 2022. 21-25.491

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n°: S 21-25.491 Demandeur: Mme [Z] Défendeur: M. [I] et autres Requête n°: 281/22 Ordonnance n° : 90848 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [I], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [H], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [Z], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffier lors des débats du 7 juillet 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 février 2022 par laquelle M. [T] [I] et Mme [C] [H] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 21-25.491 et formé le 15 décembre 2021 par Mme [Y] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 octobre 2021 par la cour d'appel de Caen ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 2 juin 2022 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro S 21-25.491 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 15 septembre 2022 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Fabienne Renault-Malignac