AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
[Adresse 1]
JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026
N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQB4
Minute JCP n°
PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) :
Monsieur [S] [A] [L], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) :
Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] - [Adresse 5] [Localité 1]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :
JUGE : Laurent FIOLLE
GREFFIER : Hugo TOGNONI
Débats à l'audience publique du 06 mars 2026
Délivrance de copies :
- clause exécutoire délivrée le à
- copie certifiée conforme délivrée le à
- seconde exécutoire délivrée le à
