Cour de cassation, 22 juin 2005. 04-60.166

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur de dactylographie en page 1, ligne 2 et en page 2, lignes 16 et 19 de l'arrêt, il est mentionné le syndicat national SEGIC-CFDT alors qu'il s'agit du syndicat national SEGIC-CFTC ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n 711 F-P+B sera rectifié comme suit : Page 1, ligne 2 et page 2, lignes 16 et 19 : dit que concernant le syndicat national SEGIC le sigle CFTC sera substitué à celui de CFDT pour qu'il soit lu SEGIC-CFTC ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille cinq ; Où étaient présents : M. Bouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de présent, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, Mme Morin, conseiller, M. Maynial, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.