Cour de cassation, 20 octobre 2022. 22-12.252

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: X 22-12.252 Demandeur: la société Snoopies Défendeur: Mme [K] décédée le [Date décès 1] 2022 et autre Requête n°: 446/22 Ordonnance: 91055 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [C] divorcée [P] venant aux droits de Mme [D] [K] Veuve [C] (décédée le [Date décès 1] 2022), ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Snoopies, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 avril 2022 par laquelle Mme [H] [C] divorcée [P] venant aux droits de Mme [D] [K] Veuve [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 22-12.252 formé le 17 février 2022 par la société Snoopies à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 26 septembre 2022, Mme [H] [C] divorcée [P] venant aux droits de Mme [D] [K] Veuve [C] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [H] [C] divorcée [P] venant aux droits de Mme [D] [K] Veuve [C] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 22-12.252. Fait à Paris, le 20 octobre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine