Cour de cassation, 30 juin 2022. 21-22.922

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: Z 21-22.922 Demandeur: Mme [M] veuve [T] Défendeur: Mme [Y] Requête n°: 208/22 Ordonnance: 90731 du 30 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [Y], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [G] [M] veuve [T], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 9 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 février 2022 par laquelle Mme [K] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 21-22.922 formé le 22 septembre 2021 par Mme [G] [M] veuve [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 19 avril 2022 , Mme [K] [Y] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [K] [Y] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-22.922. Fait à Paris, le 30 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Fabienne Renault-Malignac