Cour de cassation, 20 octobre 2022. 21-23.013

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Y 21-23.013 Demandeur: la société [X] [B] Défendeur: la société du Serrassaint Requête n°: 389/22 Ordonnance n° : 91031 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société du Serrassaint, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [X] [B], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 mars 2022 par laquelle la société du Serrassaint demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 septembre 2021 par la société [X] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 21-23.013 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 20 octobre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine