Cour de cassation, 01 septembre 2022. 19-10.094

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 19-10.094 Demandeur(s) : la société Mutlog garanties Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 61421 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Mutlog garanties, société mutualiste, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 janvier 2019 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2018 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [F], 2°/ à Mme [D] [F], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Dans le cadre des dispositions de l'article 1009-1 du code de procédure civile, l'affaire a été radiée du rôle par ordonnance du 14 novembre 2019 puis réinscrite par décision du 6 janvier 2022. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 août 2021, suivi d'un acte rectificatif du 20 août 2021, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de la société Mutlog garanties, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutlog garanties de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022