Cour de cassation, 11 décembre 2019. 19-87.090

N° F 19-87.090 F-N N° 2975 EB2 11 DÉCEMBRE 2019 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze décembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TURBEAUX et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu les appels interjetés par : - M. M... U..., de l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes en date du 3 juillet 2019, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, a ordonné l'interdiction définitive du territoire et la confiscation des scellés, ainsi que de l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu la demande de désignation de la cour d'assises de Paris ; Vu les observations présentées ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Maréville ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.