Cour de cassation, 15 septembre 2022. 22-17.272

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-17.272 Demandeur(s) : Mme [D] divorcée [O] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [D] divorcée [I] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61460 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [N] [D] divorcée [O], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C], [F] [D] divorcée [I], domiciliée [Adresse 7], 2°/ à M. [E] [D], domicilié [Adresse 5], 3°/ à Mme [L] [D], domiciliée [Adresse 6], 4°/ à Mme [K], [F] [D] veuve [A], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à M. [T] [U], domicilié [Adresse 2], notaire retiré de charge, ancien associé de la SCP [H] [U], aujourd'hui dénommée 137 notaires, 6°/ à M. [V] [H], domicilié [Adresse 2], 7°/ à la société 137 notaires, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], en leur qualité d'assureur de Me [H], décédé, 9°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], en leur qualité d'assureur de Me [H], décédé. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [N] [D] divorcée [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [D] divorcée [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022