Cour de cassation, 22 septembre 2022. 22-13.031

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : U 22-13.031 Demandeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [K] et autre Ordonnance : 50812 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [F] [T], 2°/ Mme [J] [E] épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 7 mars 2022 contre les arrêts rendus les 17 décembre 2019, 21 janvier 2020 et 11 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [P] [K], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Mme [Z] [V], domiciliée [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 22 septembre 2022