Cour de cassation, 20 octobre 2004. 02-46.302

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle commise page 8, n° 107, dans le prénom de M. X... ; Attendu qu'il faut lire : "107 / de M. Jean-Paul X..., demeurant ... Saint-Dizier et non de Jean-Claude X..." ; Qu'il convient donc de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 1256 F-D du 16 juin 2004 sera rectifié comme suit : - page 8, n° 107: lire "107 / de M. Jean-Paul X..., demeurant ... Saint-Dizier ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du 20 octobre 2004 ; Où étaient présents : Mme Mazars, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, M. Blatman, conseillers, Mme Auroy, conseiller référendaire, M. Foerst, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.