Cour de cassation, 10 novembre 2022. 19-21.026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 19-21.026 Demandeur : la société Le Salon de Passy Défendeur : Mme [Y] et autre Requête n° : 477/22 Ordonnance n° : 91115 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Salon de Passy, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [Y], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 5 novembre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 19-21.026 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 15 avril 2022 par laquelle la société Le Salon de Passy demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 19-21.026 est autorisée. Fait à Paris, le 10 novembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret