Cour de cassation, 06 octobre 2022. 22-10.970

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : D 22-10.970 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50880 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [T], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [Adresse 5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 6 octobre 2022