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Tribunal judiciaire, 18 décembre 2024. 24/00716

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

24/00716

jurisprudence.case.decisionDate :

18 décembre 2024

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Minute n° : 24/00442 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2H AFFAIRE : S.A.S. AGRI-HOLDING-Cts [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------------------------------------------------- DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. AGRI-HOLDING (RCS de [Localité 3] N° 492 700 562 000 19), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me MAULEON, avocat au barreau de TOURS substituant Me Claire ALLAIN, avocat au barreau de TOURS, à : Monsieur [R] [U], demeurant [Adresse 1] Comparant Madame [G] [X] épouse [U], demeurant [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 Février 2024. Le Tribunal judiciaire : ▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties. Ainsi jugé en audience publique le 18 Décembre 2024 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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Tribunal judiciaire 2024-12-18 | Jurisprudence Berlioz