Cour de cassation, 30 juin 2022. 21-25.312
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-25.312
jurisprudence.case.decisionDate :
30 juin 2022
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 21-25.312
Demandeur(s)
: la société Pacifica
Avocat(s)
: la SARL Cabinet [Z] et Tapie
Défendeur(s)
: M. [O] et autres
Ordonnance
: 61054
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 13 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [I] [O], domicilié [Adresse 5],
2°/ à Mme [D] [T], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 4],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est
[Adresse 1],
4°/ à la société April entreprise, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7],
5°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 avril 2022, la SARL Cabinet [Z] et Tapie, agissant au nom de la société Pacifica,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pacifica de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 juin 2022
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