AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, ci-après annexé :
Attendu que la Société civile immobilière Eugène Sue n'ayant pas soutenu devant le juge du fond que la dette était éteinte à hauteur des sommes perçues au titre de l'opposition effectuée le 5 novembre 2003 entre les mains du notaire chargé de la vente de l'immeuble lui appartenant, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit et partant irrecevable ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Eugène Sue aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société civile immobilière Eugène Sue ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize septembre deux mille cinq.
