TRIBUNAL JUDICIAIRE
B.P 50550
12, Allée Raymond Poincaré
57109 THIONVILLE
R.G N° N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7OK
Minute: 26/00149
CADUCITÉ
DU : 03 Mars 2026
[D] [A]
C /
S.C.I. ADCATHPHIL M. [Y]
CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE
JUGEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE, présidé par Frédéric BREGER Juge des contentieux de la protection assisté de Anne ROUX, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [D] [A], demeurant 3 Avenue Saint-Exépéry - 57100 THIONVILLE, non comparant
à :
S.C.I. ADCATHPHIL M. [Y], demeurant 6 rue Blanche Fleur - 84000 AVIGNON, comparant en la personne de [P] [Y]
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par requête en date du 6 novembre 2025, le demandeur a sollicité la convocation du défendeur devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire de Thionville pour l'audience du 03 Mars 2026;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement;
Déclare la citation caduque;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas les parties sont convoquées à une audience ultérieure.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
