Cour de cassation, 06 octobre 2022. 20-14.648

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: K 20-14.648 Demandeur: M. [Z] Défendeur: Mme [B] Requête n°: 535/22 Ordonnance n° : 90959 du 6 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [B], ayant la SCP Lesourd, la SCP Le Bret-Desaché pour avocats à la Cour de cassation, ET : M. [N] [Z], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 15 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 17 juin 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 20-14.648 formé à l'encontre de l'ordonnance rendue le 17 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 6 mai 2022 par laquelle Mme [J] [B] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense déposée le 17 mai 2022 de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [Z] s'est désisté de son pourvoi par acte du 7 avril 2022. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 20-14.648 est autorisée. Fait à Paris, le 6 octobre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Marie Kermina