REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
6ème CHAMBRE
Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en premier ressort
Délibéré par :
Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Patrick PETIT
Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée
Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025
PARTIES A L’INSTANCE
DEFENDEUR
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant Légal : M. [R] [T] [S], Gérant
[Adresse 1] FRANCE
Activité : travaux d'électricité en courant fort et faible. Bâtiment tout corps d'état. N° de RCS de BOBIGNY : 808129621 / Gestion 2019 B 11496
non comparant LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DE L’AFFAIRE DU ROLE.
Dit que le jugement est sans frais.
La minute du présent jugement est signée par : M. Jean-Luc GAILHAC, Président Et de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier
