jurisprudence.case.fullText
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[R]
Pourvoi n°
: C 21-24.190
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SCP Didier et Pinet
Défendeur(s)
: la société AXA France vie et autre
Ordonnance
: 50570
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [S], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société AXA France vie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ à la société AXA France iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 7 juillet 2022
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard