Cour de cassation, 10 novembre 2022. 19-21.360

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 19-21.360 Demandeur : M. [X] et autres Défendeur : Mme [C] et autres Requête n° : 45/22 Ordonnance n° : 91109 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [D] épouse [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société Gestion du parc, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Orsoni-Eschapasse-Sarrazin Matous-Mamontoff et [E] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Mma IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, le cabinet d'audit et de comptabilité de la Gironde, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 9 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 19-21.360 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu la requête du 11 janvier 2022 par laquelle M. [S] [X], Mme [G] [D] épouse [X] et la société Gestion du parc demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Ridoux ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 19-21.360 est autorisée. Fait à Paris, le 10 novembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret