Cour de cassation, 03 septembre 2015. 14-17.027

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le comptable du Trésor de Bar-sur-Loup et Mme Y... ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 615, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu qu'en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, le pourvoi formé contre l'une n'est recevable que si toutes ont été appelées à l'instance ; Attendu que la Banque Neuflize OBC a fait délivrer un commandement valant saisie immobilière à M. X... et l'a assigné, ainsi que le comptable du Trésor de Bar-sur-Loup et Mme Y..., créanciers inscrits sur les biens immobiliers objets de la saisie, à comparaître à l'audience d'orientation ; que M. X... a formé un pourvoi contre l'arrêt ayant confirmé le jugement d'orientation ; Attendu que M. X... s'est désisté de son pourvoi à l'égard des créanciers inscrits ; Qu'en raison de l'indivisibilité de son objet, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois septembre deux mille quinze.