Cour de cassation, 07 avril 1999. 96-43.976

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 297 D rendu le 19 janvier 1999, dans l'instance opposant : 1 / M. Serge Y..., demeurant ..., 2 / L'union locale des syndicats CGT, dont le siège est ..., demandeurs au pourvoi, à : 1 / M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 2 / l'entreprise Le Vieux chêne, entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la qualité d'une partie, à savoir l'Union locale des syndicats CGT, qui a été désignée comme partie "en présence", alors qu'elle est demanderesse au pourvoi ; Et attendu qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 297 D du 19 janvier 1999 sera rectifié comme suit : - page 1, il faut lire : Sur le pourvoi formé par : 1 / 1 / M. Serge Y..., demeurant ..., 2 / L'union locale des syndicats CGT, dont le siège est ..., DIT qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié et qu'il sera transmis pour être également transcrit sur les registres de la cour d'appel de Nîmes, en marge ou à la suite de l'arrêt précédemment et partiellement annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf ; Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.