Cour de cassation, 06 octobre 2022. 21-20.624

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: B 21-20.624 Demandeur: la société Versantis Défendeur: la société MMA Iard et autres Requêtes n° : 417/22 et 470/22 Ordonnance: 90961 du 6 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [L], ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [R] [D] épouse [L], ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA Iard, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [N] venant aux droits de M. [X] [N], et en sa qualité de liquidateur de la SCP [X] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Versantis, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la caisse d'Epargne et de prévoyance Ile-de-France, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu les requêtes des 4 et 14 avril 2022 par lesquelles M. [I] [L], Mme [T] [R] [D] épouse [L], la société MMA Iard, Mme [V] [N], Mme [F] [N] et Mme [E] [N] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 21-20.624 formé le 3 août 2021 par la société Versantis à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations des 9 mai et 25 août 2022 , M. [I] [L], Mme [T] [R] [D] épouse [L], la société MMA Iard, Mme [V] [N], Mme [F] [N] et Mme [E] [N] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation. La jonction des requêtes, en raison de leur connexité, sera prononcée. EN CONSÉQUENCE : La requête n° 470 est jointe à la requête n° 417. Il est constaté que M. [I] [L], Mme [T] [R] [D] épouse [L], la société MMA Iard, Mme [V] [N], Mme [F] [N] et Mme [E] [N] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-20.624. Fait à Paris, le 6 octobre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Marie Kermina