Cour de cassation, 10 novembre 2022. 18-19.057

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : M 18-19.057 Demandeur : M. [F] Défendeur : la société HF Conseils Requête n° : 375/22 Ordonnance n° : 91113 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [F], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société HF Conseils, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 18 avril 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 18-19.057 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les ordonnances des 27 février 2020 et 6 mai 2021 rejetant la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour ; Vu la requête du 21 mars 2022 par laquelle M. [J] [F] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [J] [F] s'est désisté de son pourvoi le 17 mars 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 18-19.057 est autorisée. Fait à Paris, le 10 novembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret