Cour de cassation, 13 novembre 2019. 18-14.952

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 novembre 2019 Désistement Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1559 F-D Pourvoi n° Z 18-14.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société UPM - Kymmene France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. C... R..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 2019, où étaient présents : Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société UPM - Kymmene France, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. R..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2019, la SCP Rousseau et Tapie, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société UPM - Kymmene France se désister du pourvoi formé par elle contre la décision rendue par la cour d'appel de Colmar le 20 mars 2018 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société UPM - Kymmene France de son désistement de pourvoi ; Condamne la société UPM - Kymmene France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 2 400 euros à M. R... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf.