AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que M. X... engagé le 3 mars 2003 en qualité d'ouvrier maison funéraire, dans le cadre d'un contrat initiative emploi, par M. Y..., a été licencié pour faute le 11 septembre 2003 ;
Attendu que le salarié fait grief à l'ordonnance de référé (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 15 janvier 2004) d'avoir renvoyé au fond l'examen de ses prétentions et notamment de l'indemnité de préavis à laquelle il prétendait ;
Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a constaté que les parties avaient des positions divergentes quant à la responsabilité du défaut d'exécution du préavis, a suffisamment caractérisé l'existence d'une contestation sérieuse justifiant le renvoi de l'affaire au fond ; que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu les articles 1382 du Code civil et 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de M. Y... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze juin deux mille cinq.
