Cour de cassation, 14 septembre 2005. 03-40.467

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 9 mars 2005, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour M. X... a déclaré se désister de son pourvoi principal ; Attendu que, par déclaration en date du 12 avril 2005, la SCP Gatineau, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Axa France, a déclaré se désister de son pourvoi incident ; Qu'il y a lieu de constater ces désistements conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement des pourvois tant principal qu'incident ; Condamne M. X... et la société Axa France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze septembre deux mille cinq.