Cour de cassation, 15 septembre 2022. 22-11.616

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-11.616 Demandeur(s) : la société Mutuelle des architectes français Avocat(s) : la SAS Boulloche, [T], Stoclet et associés Défendeur(s) : la société MMA Iard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Gadiou et Chevallier, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61516 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 février 2022 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur de la société Météor, 3°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Covea Risks, prise en qualité d'assureur de M. [I], société M3C, 6°/ à M. [U] [D], domicilié [Adresse 5], 7°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la SA Socotec France, 8°/ à la société Socotec gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2022, la SAS Boulloche, [T], Stoclet et associés, agissant au nom de la société Mutuelle des architectes français, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelle des architectes français de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022