COUR D'APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 2
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
de la déclaration d'appel
(Article 908 du CPC)
du 15 Septembre 2011
RG N : 11/ 01289
Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 07574
Monsieur Philippe Jean-Marie X...
...
59223 RONCQ
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)
APPELANT
Madame Franceline Marie Y... épouse X...
...
59223 RONCQ
Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour)
INTIME
Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état,
Assistée de Christine COMMANS, greffier,
Vu les articles 908, 911 et 911-1 du Code de procédure civile ;
Vu la déclaration d'appel en date du 22 Février 2011 ;
Vu les observations écrites de l'avoué de l'appelant en date du 21 juin 2011 ;
Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à la date du 23 mai 2011
Condamnons l'appelant aux dépens.
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
Christine COMMANS, Chantal GAUDINO
Copie adressée aux parties et
aux avoués le :
Le greffier,
