Cour de cassation, 29 septembre 2022. 20-20.601

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: F 20-20.601 Demandeur: Mme [J] Défendeur: la société Borgwarner France Requête n°: 366/22 Ordonnance n° : 90915 du 29 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [J], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Borgwarner France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 7 octobre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 20-20.601 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Versailles ; Vu la requête du 18 mars 2022 par laquelle Mme [O] [J] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Duhamel - Rameix Gury-Maitre ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 20-20.601 est autorisée. Fait à Paris, le 29 septembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Lionel Rinuy