Cour de cassation, 10 novembre 2022. 22-13.435

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : G 22-13.435 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Maccario vitrage et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 50997 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Maccario vitrage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13), dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 10 novembre 2022