Tribunal judiciaire, 27 février 2026. 25/00771

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 27 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00771 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWCF Jugement Rendu le 27 FÉVRIER 2026 AFFAIRE : [E] [R] C/ [W] [G] [X] ENTRE : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3], de nationalité française, agent administratif, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sarah SOLARY, avocat au barreau de DIJON - 46 DEMANDEUR ET : Monsieur [W] [G] [X] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Claire LANCELIN de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocats au barreau de DIJON - 62 DÉFENDEUR M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, [Adresse 5] représenté par M. Pascal LABONNE-COLLIN, procureur de la République adjoint PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : DÉBATS : Président : Monsieur Hervé BENETON, Vice-président Assesseurs : Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente : Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales Greffier : Madame Laurence GARET-LEMPERLÉ En chambre du conseil le 19 décembre 2025 ; Après avoir entendu Madame Marie-Cécile RAMEL en son rapport oral, les avocats des parties en leurs plaidoiries et le ministère public en ses conclusions ; DÉLIBÉRÉ : - au 27 Février 2026 - Mêmes Magistrats JUGEMENT : - prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - contradictoire - en premier ressort - rédigé par Madame Marie-Cécile RAMEL - signé par Monsieur Hervé BENETON Président et Madame Laurence GARET LEMPERLÉ Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le à Maître Claire LANCELIN de la SELAS LANCELIN & LAMBERT Me Sarah SOLARY Parquet [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du Conseil, en premier ressort, et par jugement contradictoire, RÉVOQUE l’adoption simple de [E] [R], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] ( Rhône) par [W] [G] [X], né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1] (Côte-d’Or) ; DIT que Monsieur [E] [R] portera désormais le seul nom de “[O]”; DIT que dans les quinze jours de la date où le présent jugement aura force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée à la diligence du procureur de la République en marge des actes d’état civil du requérant conformément aux dispositions des article 370-1 alinéa 2 et 362 du code civil, CONDAMNE Monsieur [E] [O] et Monsieur [W] [X] à partager les dépens, lesquels seront recouvrés, le cas échéant, selon les règles de l’aide juridictionnelle. Fait à [Localité 1] le 27 février 2026 LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT