Cour de cassation, 27 octobre 2022. 22-11.757

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n°: J 22-11.757 Demandeur: M. [C] Défendeur: la [1] Requête n°: 464/22 Ordonnance n° : 91068 du 27 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la [1], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Z] [C], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 avril 2022 par laquelle la [1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-11.757 et formé le 11 février 2022 par M. [Z] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Colmar ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu le dépôt le 30 septembre 2022 par M. [Z] [C] d'un mémoire de désistement total de son pourvoi ; Le désistement total, postérieur à la requête en radiation du pourvoi du 13 avril 2022, rend sans objet cette requête. EN CONSÉQUENCE : Il n'y a pas lieu d'examiner la requête. Fait à Paris, le 27 octobre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer