TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT
03 Juillet 2025
Affaire : N° RG 22/02166 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXJP
DEMANDERESSE :
Société [6]
[Adresse 3]
[Adresse 8]
[Localité 4]
représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS
DEFENDERESSE :
[7]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Christian TUY, Greffier
Vu le jugement du 7 décembre 2023 dans l'affaire ci-dessus désignant le docteur [M] [W] pour procéder à une expertise médicale portant notamment sur la question de l'imputabilité des soins et arrêts prescrits à M. [D] [U] suite à son accident du travail du 10 mars 2020 ;
Vu le courrier de rappel au docteur [M] [W] du 5 mai 2025 ;
Vu l'absence de réponse du docteur [M] [W] ;
Vu l'article 235 du code de procédure civile ;
Vu la carence de l'expert et l'absence de réponse quant à l'état d'avancement de ses opérations de consultation judiciaire, bien que saisi par jugement du 7 décembre 2023, soit il y a plus de deux ans à ce jour ;
DIT qu'il convient de le dessaisir et de procéder à son remplacement ;
EN CONSÉQUENCE :
ORDONNE le dessaisissement du Docteur [M] [W] ;
ORDONNE son remplacement par le docteur [F] [S], [Adresse 2] avec la mission spécifiée dans le jugement du 7 décembre 2023 ;
ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision ;
DIT que la présente décision sera notifiée à chacune des parties par le Greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lille ainsi qu'au docteur [F] [S], [Adresse 2] nouvellement désigné avec copie du jugement du 7 décembre 2023.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Christian TUY Benjamin PIERRE
Expédié aux parties le
