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Tribunal judiciaire, 04 novembre 2025. 25/00116

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

25/00116

jurisprudence.case.decisionDate :

4 novembre 2025

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______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VX3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 __________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VX3H MINUTE N° 25/1603 Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à l’avocat [Y] [Z] ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] dispensée de comparution ayant pour avocat Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d’Angers DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 2] non comparante, non représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, vice-présidente ASSESSEURS : M. Fabrice KALEKA, assesseur du collège salarié M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision insusceptible de recours rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 4 novembre 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière. ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VX3H [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS - Constate que la société [5] se désiste de son instance ; - Constate en conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; - Dit que les dépens sont à la charge de la société [5], sauf meilleur accord des parties. LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

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Tribunal judiciaire 2025-11-04 | Jurisprudence Berlioz