Cour de cassation, 20 octobre 2022. 20-14.001

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: H 20-14.001 Demandeur: M. [S] Défendeur: la société MJA Requête n°: 341/22 Ordonnance n° : 91030 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJA, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [E] [S], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 5 novembre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 20-14.001 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 10 mars 2022 par laquelle la société MJA demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 20-14.001 est autorisée. Fait à Paris, le 20 octobre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine