Cour de cassation, 15 septembre 2022. 22-13.660

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-13.660 Demandeur(s) : la société Boulogne ville A2F et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 14]- Val de Loire et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Gadiou et Chevallier, la SCP Le Bret-Desaché, la SCP Richard Ordonnance : 61455 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Boulogne ville A2F, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ la société Vinci immobilier résidentiel, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 8], ont formé un pourvoi le 21 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 14]-Val de Loire, (compagnie Groupama [Localité 14]-Val de Loire) dont le siège est [Adresse 15] [Adresse 15], 2°/ à la société Alpha contrôle, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Totaro ingenierie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 9], 5°/ à la société Alves, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 7°/ à la société Botte fondations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], 8°/ au syndicat des copropriétaires résidence Idea city, domicilié [Adresse 11], représenté par son syndic, la société Vianova gestion, venant aux droits de la société Fortim venant elle-même aux droits de la société Vinci immobilier gestion, dont le siège est [Adresse 13], 9°/ à la société Brezillon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], dénommée Bouygues bâtiment Ile-de-France industrie et équipements publics, 10°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 11°/ à la société Cotec coordination technique du bâtiment, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 12°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 10]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Boulogne ville A2F et de la société Vinci immobilier résidentiel, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Boulogne ville A2F et à la société Vinci immobilier résidentiel de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022